La société NFORTO France attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et des données à caractère personnel vous concernant.
Le traitement des données à caractère personnel résultant de la consultation, la navigation du site Internet nforto.com (ci-après désigné le « Site ») et des services proposés par la société nForto sont régis par la présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique »).
Cette Politique (ainsi que nos conditions générales applicables aux différents services proposés) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous collectons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.
1. Nature de la collecte des données à caractère personnel
Vous pouvez être amenés à fournir à NFORTO France, en sa qualité de responsable de traitement, des informations et données à caractère personnel vous concernant, telles que :
- noms ;
- prénoms ;
- adresse de courrier électronique ;
- adresse ;
- numéro de téléphone ;
- date de naissance ;
- détail de vos visites sur le Site et des contenus auxquels vous avez accédé ;
- données de connexion lorsque vous accédez et utilisez notre Site ;
- détails de vos correspondances avec nous et notamment en cas d’assistance ;
- cookies
Certaines données personnelles sont obligatoires, d’autres facultatives, pour accéder ou bénéficier de certains services présents sur le Site, tels que les lettres d’information, la création d’un compte ou les formulaires de contact.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
En l’absence de communication des données personnelles à caractère obligatoire, NFORTO France ne pourra pas répondre à vos demandes.
2. Finalité de la collecte
Nous demandons et recueillons les données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez notre Site ainsi que lorsque vous utilisez nos services.
Ces informations nous sont nécessaires pour la bonne exécution des prestations et pour nous permettre de respecter nos obligations légales.
Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés.
La collecte, le stockage et le traitement de ces informations et données personnelles ont principalement pour finalité :
- de vous permettre d’accéder à notre Site internet ;
- de fournir les services proposés ;
- de gérer et d’améliorer les relations entre NFORTO France et les utilisateurs ;
- de permettre le fonctionnement du Site ;
- de pouvoir être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales entre NFORTO France et les utilisateurs ;
- de permettre à NFORTO France de répondre aux demandes des utilisateurs du Site et ses services ;
- de permettre d’adresser aux utilisateurs les publications, communiqués et informations de NFORTO France à leur demande ;
- faciliter les prestations d’assistance assurées par le service relation clientèle ;
- de permettre à NFORTO France de faire des analyses statistiques ;
- de permettre à NFORTO France de respecter les obligations légales et réglementaires lui incombant, en particulier en tant qu’éditeur du Site ;
- de fournir des informations aux futurs acquéreurs potentiels / partenaires de fusion, le cas échéant, dans le cadre de l’externalisation, de la vente ou du regroupement (y compris par acquisition) d’une partie ou de la totalité de NFORTO France ;
- de permettre à NFORTO France de gérer ses relations commerciales, le cas échéant avec ses prestataires et partenaires ;
- Vous envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales, publicitaires et autres qui peuvent vous intéresser en fonction de vos préférences ;
- Personnaliser, évaluer et améliorer notre publicité.
3. Destinataire(s) de la collecte
Ces données pourront être communiquées et/ou transmises, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers liés à NFORTO France par contrat pour l’exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du Site, ou l’exécution des prestations de service, sans que les utilisateurs aient à donner leur autorisation.
En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Nous pouvons aussi être amenés à communiquer des informations avec les plateformes de réseaux sociaux qui peuvent proposer des fonctionnalités et intégrer des informations issues du Site sur leur propre plateforme.
4. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles et/ou informations ne seront conservées que pendant la durée de la relation commerciale et, au-delà, pour une durée maximum de 3 ans suivant la fin de la relation commerciale, hors obligation légale d’archivage ainsi qu’à des fins de preuve et d’obligations comptables, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicable.
Les données bancaires seront conservées de manière sécurisée pour la durée nécessaire à la validation de votre commande et au paiement et seront ensuite immédiatement effacées, sauf consentement de votre part à les conserver pour vos paiements ultérieurs.
5. Exercice des droits
Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles et notamment le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (RGPD), toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, le cas échéant de portabilité des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement des informations et données à caractère personnel le concernant, à exercer à tout moment soit par courrier postal à l’adresse suivante : NFORTO France, 7 rue Meyerbeer 75009 Paris, soit directement dans votre espace client à l’adresse suivante : https://secure.nforto.com.
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.
6. Transfert de données hors Union Européenne
En général, nous conservons vos données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne. Cependant, certains de nos partenaires et prestataires pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne, les données ainsi collectées peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de
celle de l’Union Européenne, étant précisé que, dans l’hypothèse où le ou les pays destinataires n’assureraient pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne, NFORTO France s’engage à prendre toutes les garanties appropriées, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées à l’instar des clauses contractuelles types adoptées dont la copie peut être demandée aux coordonnées ci-dessus.
7. Confidentialité de votre mot de passe
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte sur notre Site le cas échéant.
Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.
8. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Notre Site peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.
9. Modifications de la politique de protection des données à caractère personnel
NFORTO France se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique des données à caractère personnel à tout moment, conformément à la présente clause. Si nous apportons une modification à la présente Politique de protection des données à caractère personnel, nous publierons la nouvelle version sur le Site et actualiserons la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Charte de protection des données à caractère personnel. Nous vous invitons donc à consulter cette page régulièrement.