1. Droits de propriété intellectuelle :
Nous détenons les droits de propriété intellectuelle de tout code source, conceptions graphiques et / ou logos et copie du site créés spécifiquement pour le client jusqu’au paiement de la facture finale. À ce moment, il deviendra la propriété du client.
Si la commande concerne un site Web de base, premium ou à la carte, le client accepte que le contenu du site soit basé sur un thème WordPress premium développé par nForto ou par un tiers.
Dès paiement complet de la facture finale, nForto vous cède l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le site et notamment le droit de reproduction, d’exploitation et d’utilisation dans le monde entier et sur tout support.
2. Responsabilités des clients en matière de droits d’auteur :
Dans les cas où le client fournit des images, du texte et des animations pour son site Internet, il est légalement responsable de ce que ce contenu n’enfreint aucun droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle.
Certaines images fournies par nous lors de la construction du site Web ont peut-être été achetées sous licence auprès de fournisseurs d’images. Ces images ne sont généralement concédées sous licence que pour un site Web et ne peuvent pas être utilisées dans des supports publicitaires. Le propriétaire du site Web ou est légalement responsable de veiller à ce que cela ne se produise pas. Si vous souhaitez utiliser des images du site à d’autres fins, veuillez nous contacter pour obtenir des précisions.
3. Collaboration du client et délais :
Le client doit fournir à nForto des indications précises uniquement par e-mail, à moins que nous n’acceptions ou n’exigions un autre mode de communication. Ce retour d’information doit offrir une représentation fidèle de l’expérience du client avec le projet.
Les délais imposés par le client ne peuvent être garantis par nForto que dans les cas où le client accepte de soumettre le contenu final dans son intégralité. Dans le cas contraire, l’échéance proposée sera nulle et non avenue.
Si le client ne fournit aucun retour mais demande à ce que le site Internet soit mis en ligne, les travaux / modifications demandés par le client après la date de mise en service feront l’objet de frais supplémentaires basés sur notre tarif horaire de 90 euros HT sauf si le client a un plan mensuel actif qui permet de telles modifications sans frais.
4. Limitation de responsabilité :
Aucune partie ne sera responsable vis-à-vis de l’autre des dommages directs, indirects ou consécutifs subis par l’autre en raison de, ou liés à l’exécution de notre travail, que ce soit dans le cadre d’un contrat ou autrement, même si l’autre a été informée de la possibilité de telles pertes ou dommages. Notre responsabilité totale dans ces conditions en ce qui concerne les travaux, quelle que soit la cause ou la théorie du recouvrement, ne dépassera pas le montant total des frais que le client nous a payés.
5. Promotion des moteurs de recherche :
Nous ne sommes pas responsables par défaut de la promotion continue du site Internet du client. Si le client souhaite que le site soit promu de manière continue, cela signifie que les conditions générales de vente de services de référencement.
6. Offre Site Web Mensuel ou Offre Site E-commerce mensuel
Si vous choisissez une de ces offres, cela signifie que vous ne serez pas propriétaire du site web ni du nom de domaine qui sont mis à disposition en location. Vous serez engagé sur une période de 12 ou 24 mois selon votre offre. Si toutefois vous résiliez après la durée de votre engagement et que vous êtes à jour dans vos paiements, nous conservons une sauvegarde cryptée de votre site web sur nos serveurs d’archivage. Des frais de mise en service pourront être appliqués si vous souhaitez reconnecter votre site web après avoir résilié votre location de site web.
Par ailleurs, dans le cadre de ces offres, nous élaborerons une seule et unique maquette relative à l’architecture de votre site web. Toutefois, vous avez la possibilité de nous demander d’altérer les polices, leur taille, couleurs, images et vidéos.
7. Résiliation :
Si le client souhaite annuler un projet à un moment quelconque du processus, il reste responsable des travaux effectués et est facturé en conséquence par nForto.
8. Prix :
Le prix indiqué au client ne concerne que les travaux convenus. Si le client décide que des modifications sont nécessaires après le début des travaux sur le site Internet, nous les accepterons, à condition que des frais supplémentaires puissent être négociés.
9. Paiement en avance :
Nous demandons un dépôt minimum de 30% de la valeur du projet. Nous nous réservons le droit de demander un dépôt plus élevé dans certaines situations.
10. Echéancier de paiement :
Le paiement est actuellement accepté par carte de crédit ou de débit sur notre site de facturation en ligne. Nous acceptons également les paiements par virement bancaire. Si un site est hébergé chez nous, le paiement est dû lorsque le site Internet passe en direct. Si le paiement n’est pas reçu à ce stade, nous nous réservons le droit de suspendre le site Internet jusqu’à ce que le paiement soit reçu dans son intégralité. Si le site Internet est hébergé en externe, le paiement est dû en totalité avant que le code et la conception du site Internet ne puissent être publiés pour être téléchargés sur votre serveur d’hébergement.
Pour un client dont le montant total des commandes est inférieur à 1 000 euros, nous exigeons que tout le contenu du client soit prêt dans les deux semaines suivant l’acceptation du devis, ainsi que des conditions générales. En cas de non-respect de ces conditions, le client devra régler la facture immédiatement, que le site soit complet.
Pour une commande d’un montant inférieur à 1.500 €, nous exigeons que tout le contenu du client soit prêt dans un délai d’une semaine après l’acceptation du devis. En cas de non-respect de cette exigence, le client devra régler immédiatement toutes les sommes en suspens.
11. Prestations ultérieures :
Le site est fourni au client et acceptée par celui-ci comme un travail achevé et pleinement fonctionnel. En acceptant que le site Internet soit « en direct », le client reconnait être pleinement satisfait du site Internet. Toute modification future de la structure ou de la conception du site Internet peut nécessiter l’émission d’une nouvelle offre conformément à l’article 3.
12. Conformité :
Nous concevons des sites Internet conformément aux spécifications du client. Il incombe au client de s’assurer que le site Internet et son contenu sont conformes à la réglementation en vigueur. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout manquement aux réglementations relatives à l’accessibilité, à la vente en ligne ou aux réglementations relatives à une activité ou à un commerce spécifique. Nous recommandons que lorsque la conformité liée à un site Internet ou à une entreprise est complexe, il peut être nécessaire que le client obtienne des conseils juridiques de son avocat.
13. Virus informatiques :
Le piratage, la dégradation, les tentatives d’injection de virus, de bases de données et de logiciels espions font malheureusement partie de la vie courante sur Internet. Bien que nous construisions votre site Internet de manière à être aussi sécurisée que possible et que nous ayons une vaste gamme d’outils de surveillance pour les sites Internet hébergés chez nous, nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages causés à la réputation ou des pertes financières causées par des activités illégales ou les actes de d’autres une fois qu’il a été mis en direct. Si le site Internet est hébergé chez nous, nous nous efforcerons de réparer gratuitement les dommages ou de les restaurer à partir de l’une de nos sauvegardes nocturnes. Si vous avez choisi d’héberger notre projet pour vous dans votre propre lieu d’hébergement externe, tout travail de réparation sera facturé et un devis vous sera fourni.
14. Services d’hébergement :
Si le client accepte d’héberger son site Internet avec nous, il accepte que les conditions générales de ce service soient applicables.
15. Loi applicable :
Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.
16. Beta test :
En cas de participation du client à des tests beta, le client est informé que cette participation sera soumise aux conditions spécifiques de participation à ces tests.